MENTIONS LEGALES
Conditions Générales
URBAN ELEMENTS SERIES
(Dernière mise à jour en date du 30 juin 2014)
1. Informations générales
1.1 Informations sur URBAN ELEMENTS SERIES (désignée ci-après par UES) et le Site web: urban-elements-series.com vous donne accès aux sites web et aux services en ligne interactifs de USE. Ce Site web est géré par l'association sportive MARSEILLES SPORTS OUTDOOR, 19 bd Augustin Cieussa13007 Marseille (désignée ci-après par « Nous », « Notre », « Nos » ou « MSO »). Les présentes Conditions générales établissent les règles qui s’appliquent au Site web, à ses Services et son Contenu que Nous rendons accessibles aux Utilisateurs (désignés ci-après par « Vous », Votre », « Vos » ou « Utilisateur ») ou que les Utilisateurs sont autorisés à mettre à disposition par l’intermédiaire de Notre Site web ou de Nos Services. Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales car, elles clarifient, entre autres, les limites de Notre responsabilité envers Vous et régissent Notre accord commun. Si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, Vous ne serez pas autorisé à utiliser le Site web, le Contenu ou les Services.
1.2 Acceptation de Nos Conditions : En accédant, en utilisant le Site web ou en consultant ou utilisant un quelconque Contenu ou Service, Vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions générales. De plus, certaines règles supplémentaires, telles que, par exemple, la Charte de protection des données personnelles et de la vie privée , peuvent trouver à s'appliquer à certains Services individuels ; ces règles sont publiées sur le Site web et font partie intégrante des Conditions Générales (avec d’autres appendices ou annexes inclus par des renvois ou des liens figurant dans ces dernières, appelées collectivement ici « Conditions »).
1.3 Modifications de Nos Conditions : Nous nous réservons le droit de revoir et de réviser de temps en temps Nos Conditions. Vous serez informé de ces changements en temps voulu. Nous considérerons que Vous les avez acceptés si Nous ne recevons pas d’objection de Votre part, par écrit, dans le délai imparti par la loi, ou si Vous utilisez le Site web, les Services ou le Contenu après la publication de Nos Conditions révisées. Par conséquent, Nous Vous invitons à contrôler de temps en temps les termes de Nos Conditions afin de vérifier quelles sont les conditions applicables étant donné que Vous êtes tenu par celles-ci.
1.4 Amélioration du Site web : Nous Vous encourageons à donner un retour sur la qualité et Vos préférences concernant les Services, le Site web et le Contenu. Si Vous avez un grief ou êtes informé du fait que les présentes Conditions sont violées par un utilisateur ou une tierce personne, veuillez Nous contacter. Vous pouvez pour cela Nous envoyer un e-mail à l’adresse info@urban-elements.fr.
1.5 Définition de termes : Les termes utilisés dans les présentes Conditions et commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante :
« Contenu » désigne toutes informations, tous éléments et supports d’information, y compris, notamment, du texte, des données, des illustrations, des graphiques, des photos, des imprimés, du métrage de films, des logiciels, des sons, des musiques, des enregistrements, des vidéos et autres images animées ou fixes ainsi que tous éléments créés ou apportés par Nous ou un Utilisateur et mis à disposition sur ou via ce Site web sous forme de d'affichage, flux, de téléchargement, de données électroniques ou sous toute autre forme ;
« DPI » désigne les droits de propriété intellectuelle qui incluent, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, les droits moraux, les dessins et modèles déposés, les brevets, les marques commerciales, les marques de produits ou de service, les droits des dessins et modèles (qu’ils soient déposés ou non), les droits sur des produits semi-conducteurs, sur des bases de données, les secrets commerciaux, les droits de confidentialité et tous autres droits similaires (y compris les demandes d’enregistrement de n’importe quels droits parmi ceux susmentionnés) ainsi que tous les renouvellements et développements de ceux-ci dans une quelconque partie du monde ;
« Services » désigne les produits et services tels que l’accès, les logiciels, les outils, les programmes informatiques (widgets) et le Contenu mis à Votre disposition via le Site web ;
« Site web » désigne le site www.urban-elements-series.com.
2.Droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle
Tous Contenus et Services du Site web, y compris les Contenus et les Services mis à disposition par les Utilisateurs, c’est-à-dire tous textes, logos, marques commerciales, graphiques, illustrations, sons, musiques et logiciels (y compris le logiciel d’accès), sont susceptibles d'être protégés par des droits d’auteur, des droits moraux, des dessins ou modèles déposés, des brevets, des marques commerciales, des marques de produits ou de service, des droits des dessins et modèles, des droits sur des produits semi-conducteurs, sur des bases de données, des secrets commerciaux, des droits de confidentialité et d’autres droits similaires (« DPI »). Tous les droits de propriété intellectuelle existant et afférents au Site web ainsi qu'à ses Contenus ou ses Services sont Notre propriété ou Nous avons été autorisés à les utiliser par leurs titulaires. Tous les droits y afférents Nous restent réservés ou aux tiers en étant titulaires, s’ils ont été fournis par un tiers personne (ce même si un tel Contenu ou Service n’est pas expressément identifié comme étant protégé par la loi ou déposé, ceci ne pouvant ni ne devant être interprété comme une renonciation de Notre part ou des tiers concernés aux droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contenu ou Service, en totalité ou en partie). Dans l'éventualité où un quelconque nom, logo et / ou marque commerciale ne serait pas expressément identifié comme étant protégé par la loi ou déposé, ceci ne pourra ni ne devra être interprété comme une quelconque renonciation de Notre part ou de celle de leur titulaire aux droits de propriété intellectuelle applicables à ce nom, logo ou marque commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, publier en ligne, republier, diffuser, enregistrer, transmettre ou éditer du Contenu, du matériel ou des parties de ceux-ci sans avoir obtenu expressément, au préalable, Notre accord écrit. Vous n'êtes pas non plus autorisé à faire ou tenter de faire quoi que ce soit qui enfreigne Nos DPI ou des DPI Nous ayant été concédés par licence ou dont un tiers est propriétaire. La même règle s’applique aux idées et aux concepts sur lesquels est basé le Site web, n’importe quel Contenu ou Service de celui-ci, et ce même s’ils ne font l'objet d'aucune protection au titre des législations applicables relatives aux DPI.
Toute reproduction du Contenu, des Services ou partie de ceux-ci fera expressément l’objet de Notre accord et l’Utilisateur y fera figurer Notre mention de droits d’auteur suivante :
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3. Enregistrement de l’utilisateur
3.1 Enregistrement et Compte Pour accéder à ou utiliser certaines fonctions des Services, tels que le bulletin d’information, Vous devez vous enregistrer en tant qu’utilisateur du Site web ("Utilisateur"). Pour cela, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous pouvez vous enregistrer en remplissant Notre Formulaire d’inscription. Vous ne pouvez vous enregistrer que si (a) Vous avez accepté Nos Conditions ; (b) Vous Nous avez fourni des informations complètes, exactes et précises pour nous permettre de procéder à Votre enregistrement ; et (c) dans le cas où vous avez utilisé Notre formulaire d’inscription, Vous avez reçu de Notre part, par e-mail, une confirmation de Votre enregistrement comportant Votre nom d’utilisateur et mot de passe pour le Site web (le « Compte »). Vous ne pouvez enregistrer qu’un seul Compte sur le Site web.
Certains Services et Contenus peuvent être rendus accessibles ou non à certains Utilisateurs, selon Notre seule appréciation, par exemple en établissant différents niveaux d’accès faisant la distinction entre certains groupes d’Utilisateurs.
3.2 Nom d’utilisateur et mot de passe : En vous enregistrant chez Nous, Vous garantissez que les informations fournies pour Votre Compte (ainsi que d’autres informations que Vous pouvez Nous avoir fournies à tout moment, dans le cadre du processus d’enregistrement ou autrement) sont complètes, exactes, précises et en aucun cas mensongères. Il vous appartient de Nous informer de tout changement apporté à ces informations afin de garantir qu’elles restent exactes et à jour. Il est également de votre responsabilité de conserver à tout moment en lieu sûr Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur Votre Compte, que Vous les ayez autorisées ou non implicitement ou explicitement. Vous devez Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée sur Votre Compte. Vous pourrez être tenu responsable des pertes et dommages que Nous ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site web aurons éventuellement subies du fait de l’utilisation de Votre Compte par Vous-même ou par un tiers. Vous ne devez pas utiliser un compte appartenant à une autre personne. Nous ne serons pas responsables de pertes ou de dommages découlant de Votre non-respect de ces obligations. Nous ne modifierons pas Votre nom d’utilisateur sans Vous avoir consulté.
Veuillez noter que Votre nom d’utilisateur peut s’afficher sur le Site web (par ex. avec Votreretour, Vos commentaires ou Votre contenu).
4. Droits et Obligations de l’Utilisateur
4.1 Vos droits pour un « usage personnel » : Nous Vous accordons ainsi qu’à d’autres Utilisateurs, à titre non-exclusif, le droit d’accéder au Site web et d’utiliser les Services et le Contenu selon leur disponibilité. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu ou vous procurer les Services auprès du Site web pour votre usage personnel, que ce soit en les visualisant, en les copiant ou en les partageant à des fins non commerciales, lorsque ceci est permis sur le plan technique (usage qualifié ci-après d’« usage personnel »). Toute autre utilisation du Contenu ou des Services, en particulier toute utilisation servant Vos propres intérêts, activités, services ou produits ou ceux de tiers, est strictement interdite.
4.2 Vos obligations : Vous acceptez que Vos obligations envers Nous, le Site web, le Contenu et les Services, soient les suivantes :
(i) Vous ne devez pas copier, reproduire, republier, afficher publiquement, traduire, offrir, transmettre, charger ou distribuer de quelque façon que ce soit (y compris la mise en miroir) une quelconque partie du Site web ou n’importe quel Contenu ou Service à un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support de publication ou de distribution, sauf dans les cas stipulés expressément dans les présentes Conditions ou ayant reçu d’une autre manière Notre accord exprès, préalable et écrit ;
(ii) Vous ne devez pas utiliser le Site web, le Contenu ou les Services à des fins commerciales, y compris, notamment, la vente des droits d’accès au Site web, aux Services ou au Contenu, sauf dans les cas stipulés expressément dans les présentes Conditions ou ayant reçu d’une autre manière Notre accord exprès préalable et écrit ;
(iii) Vous ne devez pas modifier, transformer ou adapter une quelconque partie du Contenu ou des Services (chacune de ces opérations étant appelée « Adaptation ») sans Notre accord exprès, écrit et préalable. Si Nous donnons Notre accord à une Adaptation, Vous convenez et acceptez, en faisant cette demande, de Nous accorder, à titre gratuit, pour la durée de leur protection telle que prévue par la loi ou les conventions internationales, le droit irrévocable, non exclusif, transférable, et illimités dans l’espace, d’exploiter - gratuitement et de quelque façon que ce soit, connue ou encore inconnue lors de sa création - toute Adaptation et tout élément, qu’ils soient fournis par ou non par Nous, ainsi que toutes les parties de ceux-ci, y compris, notamment, mais sans s’y limiter, toute édition, coupure ou extrait et tout autre élément, créé par Vous ou Vos sociétés affiliées, employés, sous-licenciés, sous-traitants ou toute autre personne ou entité, et afférents au Contenu, aux Services ou à l’Adaptation ;
(iv) Vous ne devez pas modifier, décompiler, traiter par ingénierie inverse, désassembler tout logiciel existant sur le Site web ni créer des œuvres dérivées basées sur un tel logiciel;
(v) Vous ne devez pas entraver (ou tenter d’entraver), désactiver, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site web, du Contenu ou des Services ou une quelconque partie de ceux-ci (y compris, notamment, les fonctions de sécurité ou n’importe quelle transaction pouvant être conclue sur le Site web). Vous ne devez pas non plus reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation du Site web pour obtenir ou tenter d’obtenir tout Contenu ou Service par n’importe quels moyens autres que ceux proposés délibérément sur le Site web ;
(vi) Vous ne devez pas donner une image négative de Nous, de Nos sociétés affiliées, de Nos activités, affaires ou marques ou de celles de Nos sociétés affiliées. Vous vous abstiendrez en particulier d’utiliser tout Contenu en rapport avec : (a) des produits, du contenu, du matériel ou des services illégaux ; (b) des produits, du contenu, du matériel ou des services concernant ou liés à des sujets obscènes, pornographiques ou de thématique similaire pour les adultes ; (c) la couverture d’accidents, d’agressions, de catastrophes ou d’émeutes ; et/ou (d) des produits de la concurrence (en particulier des boissons contenant de la caféine, de la taurine ou du guarana) ;
(vii) Vous ne devez pas utiliser le Site web, le Contenu ou les Services à des fins illicites ou pour la publication, l’édition, l’affichage de contenus illicites ou l’établissement de liens vers un tel contenu (y compris, notamment, mais sans s’y limiter, tout logiciel piraté ou tout contenu à caractère obscène, menaçant, malveillant, trompeur, préjudiciable, grossier, diffamatoire, intimidant, discriminatoire en termes de religion, de sexe, d’orientation sexuelle, de race, d’ethnicité, d’âge ou de handicap) ou encore du contenu qui viole Nos droits et/ou ceux d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter les DPI), incite ou conduit à une activité criminelle ou contient des virus, des chevaux de Troie ou d’autres codes ou scripts dangereux ;
(viii) Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements applicables pour l’utilisation du Site web, du Contenu et des Services. A ce titre, il Vous appartient de vous assurer que Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site web, le Contenu et les Services dans le pays depuis lequel Vous y avez accès. De plus, Vous convenez de ne pas violer Nos droits, ceux de Nos sociétés affiliées, de tout autre Utilisateur ou d’autres tiers.
(ix) Vous devez respecter toute limite concernant le volume de données s'appliquant le cas échéant au Site web, au Contenu ou aux Services.
4.3 Interdiction de publicité : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site web, le Contenu ou les Services à des fins de publicité ou pour l’affichage d’informations en relation avec des activités, des services ou des produits commerciaux, sauf dans les cas stipulés expressément dans les présentes Conditions ou ayant reçu d’une autre manière Notre accord exprès, préalable et écrit.
4.4 Cession : Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à céder les présentes Conditions ainsi que les droits et licences accordés par les présentes sans avoir obtenu expressément, au préalable, Notre accord exprès, préalable et écrit. Si Vous transférez ou cédez un droit ou une obligation, Vous Vous engagez et garantissez que : (i) la cession des droits ou des obligations accordés par les présentes Conditions n’est pas contraire à une quelconque disposition de ces Conditions ni incompatible avec celles-ci ; et (ii) que chaque obligation ou devoir à Notre égard est imposé à chaque bénéficiaire de la cession et entièrement respecté par celui-ci. Même après une cession, Vous ne serez pas déchargé de Vos obligations et devoirs à Notre égard définis dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez que la cession de Nos droits ou obligations est laissée à Notre seule appréciation.
4.5 Modifications apportées aux Services : Nous ne garantissons en aucune circonstance que le Site web, le Contenu ou les Services seront accessibles en permanence ni qu'ils seront exempts de tous bugs, erreurs, ou autres défauts. Nous nous réservons le droit de revoir, réviser, modifier, améliorer, suspendre ou arrêter de temps en temps le Site web, les Services ou le Contenu, sans Vous en informer au préalable. De telles révisions techniques liées au contenu ainsi que les travaux de maintenance s’y rapportant peuvent comprennent, entre autres, l’élargissement ou la modification des groupes thématiques disponibles via le Site web et l’adaptation des formats techniques des Services ou du Contenu. Par conséquent, l’accès au Site web, à ses Services ou son Contenu peut être interrompu provisoirement ou définitivement, sans avis préalable, dans les cas de panne du système, de maintenance, de révision ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de Notre volonté. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site web, un Contenu ou un Service est indisponible. Vous avez conscience du fait que Nous pouvons cesser à tout moment de mettre à disposition le Site web, son Contenu ou ses Services. Quel que soit le cas, Nous ne serons pas tenus de fournir des services de maintenance ou d’assistance.
5. Contenu Utilisateur
5.1 Nous pouvons à présent ou à l’avenir permettre aux Utilisateurs de poster, de charger, de transmettre ou de mettre à disposition d’une autre manière par l’intermédiaire de nos Services (démarches désignées collectivement par « soumettre ») des messages, du texte, des illustrations, des données, des fichiers, des images, des graphiques, des photos, des commentaires, des sons, de la musique, des vidéos, des informations, du contenu et/ou tout autre support d’information (dénommés ci-après « Contenu Utilisateur »). Sous réserve des droits et autorisations octroyés par les présentes Conditions, Vous conservez la propriété et tous les droits inhérents à votre Contenu Utilisateur. Nous ne garantissons aucune confidentialité quant au Contenu Utilisateur même s’il n’est pas publié par l’intermédiaire de nos Services. Il est de Votre seule responsabilité de surveiller et de protéger tous les droits de propriété intellectuelle que Vous pouvez avoir dans Votre Contenu Utilisateur ; nous excluons toute responsabilité en la matière.
5.2 Vous convenez et acceptez d’être l’unique responsable du Contenu Utilisateur que Vous soumettez. Vous garantissez être le propriétaire de tous les DPI relatifs au Contenu Utilisateur et que ce dernier : (i) n’inclut pas la vente de publicités, de parrainages ou de promotions ; (ii) n’enfreint pas l’ordre public ; (iii) ne viole pas les droits de tiers, par ex. les droits personnels (y compris, notamment, ceux concernant l’image de l’individu), des DPI tels que les marques commerciales, brevets, droits d’auteur ou tout autre DPI protégé par la loi ; ou (iv) ne contient pas d'éelement illégal ou encourageant à des activités illicites ou illégales.
5.3 Vous garantissez que tous les droits, permissions, accords et renonciations à des droits moraux nécessaires à la soumission du Contenu Utilisateur ont été dûment et effectivement obtenus de tout participant, interprète, présentateur, collaborateur ou autre personne impliquée dans le Contenu Utilisateur ou les droits, les services ou les installations y afférents. De plus, Vous garantissez être autorisé à disposer de tels droits comme bon Vous semble et dans le cadre prévu par les présentes Conditions. Vous garantissez aussi que le Contenu Utilisateur n’est pas injurieux, choquant, dégradant, raciste ou hostile à des individus ou des groupes de personnes.
5.4 En soumettant un Contenu Utilisateur sur le Site web, Vous accordez à MSO, à ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ainsi qu’à chacun de leurs agents, titulaires de licence, successeurs et cessionnaires respectifs, à titre gratuit, pour l'intégralité de la durée de leur protection dans le temps, et sans limitation dans l'espace, le droit non exclusif, irrévocable et transférable (y compris le droit d’accorder une sous-licence à un tiers) d’utiliser, de distribuer, de publier, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher, d’exposer, de numériser, de synchroniser, de reproduire et d’exploiter autrement Votre Contenu à toutes fins quelles qu’elles soient, par tous les moyens et dans tous les médias (qui sont connus actuellement ou seront conçus par la suite), y compris - sans pour autant s’y limiter - pour les besoins de Notre entreprise et des activités de Nos sociétés affiliées, titulaires de licence, cessionnaires, sociétés mères, filiales et de leurs sociétés liées ainsi qu’à des fins publicitaires en faveur de Notre entreprise et de Nos produits et services et pour toute utilisation sur le Site Internet. Nous nous engageons cependant à entreprendre exclusivement et gratuitement toute distribution de contenus en conformité avec le présent paragraphe. Vous acceptez de ne pas avoir droit à des honoraires ou à une rémunération supplémentaire en contrepartie de l’utilisation des contenus en conformité avec ce paragraphe.
5.5. Vous Nous accordez le droit (mais sans obligation) d’utiliser Vos données bibliographiques, y compris - sans pour autant s’y limiter - Vos nom, image, voix, biographie, portrait et localisation géographique en rapport avec la diffusion, l’impression, l’utilisation en ligne ou autre ou la publication du Contenu sur le Site web et par un autre moyen conformément au paragraphe 5.4 ci-dessus. En outre, Vous accordez également à d’autres Utilisateurs la permission d’accéder à votre Contenu Utilisateur et de l’utiliser, le reproduire, le distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci, l’afficher publiquement, l’exécuter publiquement, le transmettre et le publier à des fins personnelles, non commerciales et dans la mesure permise par la fonctionnalité de nos Services et les présentes Conditions Générales d’utilisation.
5.6 Vous déclarez, garantissez et convenez que Vous ne soumettrez aucun Contenu d’Utilisateur qui :
(i) donne une image négative de Nous, de Nos sociétés affiliées, de Nos activités, affaires ou marques ou de celles de Nos sociétés affiliées. Vous vous abstiendrez en particulier d’utiliser ou de soumettre tout Contenu en rapport avec : (a) des produits, du contenu, du matériel ou des services illégaux ; (c) la couverture d’accidents, d’agressions, de catastrophes ou d’émeutes ; et/ou (d) des produits de la concurrence (en particulier des boissons contenant de la caféine, de la taurine ou du guarana) ;
(ii) usurpe l’identité d’autrui ou ait un caractère illicite, menaçant, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, vulgaire, obscène, blasphématoire, pornographique, répréhensible ou contraire d’une autre manière à toute loi applicable ;
(iii) encourage une conduite qui constituerait un délit, donnerait lieu à une responsabilité civile ou enfreindrait d’une autre manière la loi ;
(iv) fasse la publicité de produits ou de services ou sollicite des fonds ;
(v) comprenne des informations personnelles, par exemple des messages dans lesquels figureraient des numéros de téléphone, de sécurité sociale, de compte bancaire, des adresses ou des références de l’employeur ;
(vi) contienne des formules, des instructions ou des conseils qui pourraient causer des dommages ou des blessures ;
(vii) contienne un virus, un cheval de Troie ou autre code ou script dangereux.
En outre, tout comportement d’un Utilisateur qui, selon notre seule appréciation, restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de nos Services par un autre Utilisateur est interdit.
5.7 Nous Nous réservons le droit, et non l’obligation, de surveiller le Contenu Utilisateur. Nous sommes également en droit - à Notre seule appréciation et pour quelque raison que ce soit - de modifier, refuser, poster, supprimer tout Contenu Utilisateur ou de désactiver l’accès à un tel contenu.
6. Décharge
Vous acceptez de Nous décharger entièrement et de Nous garantir, ainsi que Nos sociétés affiliées, Nos responsables, cadres dirigeants, actionnaires, employés et agents, de toutes les responsabilités, dommages, réclamations, actions juridiques, dépenses, revendications ou frais (y compris tous les frais juridiques en rapport avec de tels dommages ou réclamations) que Nous pourrions encourinr suite à, ou en rapport avec : (i) votre utilisation de nos Services ; (ii) le Contenu Utilisateur que Vous avez fourni ou qui l’a été en utilisant Votre statut d'Utilisateur; (iii) une infraction ou une violation des présentes Conditions d’utilisation que vous avez réellement commise ou qui est présumée ; (iv) le non-respect réel ou présumé d’une garantie ou d’un engagement formel que Vous Nous avez donné ; ou (v) Vos actes ou omissions. Vous Vous engagez expressément à coopérer entièrement avec Nous lors de la défense contre toute réclamation portant sur Vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
7. Acceptation du bulletin d’information
Pour Vous tenir toujours informé, Nous pouvons Vous faire parvenir, par e-mail ou téléphone, Notre bulletin d’information et d’autres communiqués concernant le Contenu, les Services, Nos offres, promotions et événements ainsi que ceux de Nos sociétés affiliées et partenaires, à condition que Vous Nous donniez Votre accord pour cela. Vous pouvez vous y opposer et revenir sur Votre accord à tout moment en envoyant un e-mail à : info@urban-elements.fr
8. Exclusion et limitation de responsabilité
8.1 Nous ne donnons aucun type de garantie, explicite ou implicite (toutes les garanties étant expressément rejetées dans le cadre autorisé par la législation applicable) quant à la précision, la qualité, la finition, l’opportunité (y compris en termes de livraison), la capacité de fonctionnement, la qualité marchande, la disponibilité ou l’exhaustivité du Site web, des Services et du Contenu ou le respect de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit de tiers ou encore l’adéquation du Contenu à une fin spécifique. Toutes les décisions ou actions que Vous prenez sur la base ou en relation avec les informations, le Contenu ou les Services fournis sur ou via le Site web sont à Vos risques et périls et sont laissées à Votre seule appréciation. Il est de Votre responsabilité de prendre des précautions et de faire preuve de bon sens lors de l’utilisation du Site web, du Contenu ou des Services.
8.2 Vous reconnaissez et convenez que Vous accédez au Site web, au Contenu et aux Services et utilisez ceux-ci à Vos risques et périls, tels quels et selon leur disponibilité. De plus, Vous admettez que Nous ne soyons pas responsables d’erreurs ou d’omissions dans le Contenu ou le Service, la disponibilité ou la livraison (y compris, entre autres, celles causées par une interruption, une suppression, un retard dans l’exécution, la transmission ou les lignes de communication ou encore des erreurs, des omissions ou des virus informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres codes ou scripts dangereux).
8.3 Nous ne garantissons pas que le Site web, le Contenu ou les Services soient exempts d’erreurs ou d’interruptions ou que des défauts, le cas échéant, soient corrigés. Nous nous réservons le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site web, du Contenu ou des Services pour quelque raison que ce soit ou d’interrompre leur fonctionnement si cela est nécessaire pour effectuer des travaux de maintenance de routine ou non réguliers, corriger des erreurs ou procéder à d’autres changements.
8.4 Il arrive parfois que Nous fournissions des publicités et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites web dont Nous ne sommes pas propriétaire et que Nous ne contrôlons pas. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout élément fourni par un quelconque site web de tiers ou contenu sur un tel site avec lequel Nous avons établi réciproquement des liens. Nous ne sommes pas responsables des sites web de tiers ; Vous visitez de tels sites entièrement à Vos risques et périls.
8.5 Conformément aux paragraphes 9.7 et 9.8 ci-dessous, Vous convenez que les employés et Nous-même, cadres dirigeants, distributeurs, bailleurs de licence et agents de Nos sociétés affiliées ne soyons pas responsables – que cette responsabilité survienne comme conséquence du contrat, non-respect de celui-ci (y compris, notamment, par négligence) ou autrement – (i) de toute perte d’affaires commerciales, d’opportunités, d’utilisation, de bénéfices, de bénéfices anticipés, de contrats, de revenus, de clientèle ou d’économies anticipées ou (ii) de toute perte de données ou d’utilisation de données, quelle soit directe, indirecte, consécutive ou particulière et qu’elle survienne en rapport avec l’utilisation ou la tentative d’utilisation du Site web, du Contenu ou des Services, l’incapacité à utiliser ces éléments, l’interruption ou la résiliation de Notre mise à disposition du Site web, du Contenu ou des Services, et ce, même si Nous avons été informés de l’éventualité que de tels dommages se produisent.
8.6 Dans le cadre autorisé par la législation applicable, Nous ne serons pas en tout cas tenus responsables de dommages ou pertes, directs ou indirects, que Vous pouvez subir à cause de Notre incapacité à fournir le Contenu ou les Services pour une quelconque raison, y compris mais sans s’y limiter, des retards ou des interruptions de l’accès, l’absence de livraison de données ou leur livraison incorrecte, une panne de serveur ou un événement de force majeure, à savoir notamment des catastrophes naturelles, guerres ou actes de terrorisme, mais aussi en raison d’atteintes à la sécurité, de l’utilisation non autorisée de données personnelles obtenues par piratage et/ou de pannes ou de pertes de réception au niveau des réseaux. L’exclusion de responsabilité stipulée dans cette section s’appliquera même dans le cas où Nous avions prévu ou aurions dû prévoir la perte ou le dommage que Vous avez subi et/ou Vous Nous aviez informés du risque que Vous couriez de subir la perte ou le dommage en question.
8.7 Rien dans les présentes Conditions ne limitera ou n’exclura Notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par Notre négligence, de fraude ou de manœuvres frauduleuses, ou toute autre type de responsabilité ne pouvant pas être limitée ou exclue par la législation applicable.
8.8 Rien dans les présentes Conditions n’affectera les droits statutaires qui Vous reviennent en tant que consommateur.
9. Résiliation et suspension de Votre Compte
9.1 Nous nous réservons le droit d’interrompre, de limiter Votre accès au Site web, à tout moment, sans préavis et comme bon Nous semble, si Vous violez ou que Nous Vous soupçonnons de violer les présentes Conditions ou si Votre utilisation du Site web, du Contenu ou des Services est susceptible d’endommager les systèmes ou d’autres installations techniques. En outre, une violation des Conditions peut constituer un délit frauduleux et entraîner des réclamations juridiques, des demandes en dommages-intérêts ainsi que des poursuites pénales.
9.2 Toutes exclusions et décharges de responsabilité et autres exclusions comprises dans les présentes Conditions resteront valables après l’expiration de celles-ci.
10. Charte de protection des données personnelles et de la vie privée
10.1 Les informations, les données et le matériel que Vous Nous fournissez dans le cadre du processus d’enregistrement ou par la suite, ainsi que d’autres informations, données et matériel que Vous pouvez être amené à Nous fournir sont soumis à Notre Charte de protection des données personnelles et de la vie privée, dont la version actuelle est incluse dans les présentes Conditions.
10.2 À la différence des informations et données d’identification personnelle, qui sont couvertes par Notre Charte de protection des données personnelles et de la vie privée , toutes les informations, données et matériel que Vous publiez sur ou via le Site web ou transmettez à celui-ci ou par son intermédiaire, sont considérés comme non confidentiels et non déposés. Vous Nous accordez par la présente une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sans redevance Nous permettant d’utiliser de telles informations, données et matériel dans le monde entier, dans la mesure où Nous jugeons opportun d’inclure, de copier, de divulguer, de distribuer, d’intégrer et d’utiliser autrement ce matériel ainsi que toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont inclus, à n’importe quelles fins commerciales ou non commerciales. Vous garantissez que toutes les informations, données et matériel, que Vous publiez sur le Site web ou transmettez à celui-ci, sont Votre propriété et que Vous détenez tous les droits nécessaires pour concéder la licence susmentionnée.
11. Clause de sauvegarde
Chaque disposition des présentes Conditions doit être interprétée séparément et indépendamment. La validité de ces Conditions ne sera pas affectée si une quelconque disposition des présentes Conditions devait être entièrement ou partiellement caduque ou inapplicable. Dans ce cas, cette disposition sera supprimée ou limitée au strict minimum nécessaire et remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif des présentes Conditions, si bien que celles-ci restent pleinement en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi française et interprétées conformément à celle-ci. Tous les litiges découlant de ces Conditions ou en relation avec elles, y compris toutes les questions relatives à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sont réglés exclusivement par le tribunal de commerce de Marseille, conformément à la loi en vigueur en France, en excluant les règles de conflit du droit privé international. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980, est exclue.
Le site www.urban-elements-series.com est édité par MSO,
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Données personnelles: Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
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